Maire-info
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Édition du lundi 17 février 2003

La part de PIB européen consacrée aux fonds structurels pourrait passer de 0,32 à 0,45%

Michel Barnier, le commissaire européen chargé des régions, a préconisé vendredi de porter "de 0,32 à 0,45%" la part du produit intérieur brut (PIB) européen consacrée aux fonds structurels qui visent à la solidarité régionale de l'Union européenne (UE). "C'est ce qui sera nécessaire pour ne pas sacrifier la politique de cohésion territoriale, et c'est la proposition que je ferai aux chefs d'Etat et de gouvernement à la fin de l'année", a déclaré M. Barnier au cours d'un point de presse à Nantes. La décision finale sera prise par le Conseil européen en 2005 ou 2006, a-t-il précisé. L'Union européenne a programmé 215 milliards d'euros de fonds structurels pour la période 2000-2006, faisant de la politique régionale son deuxième poste de dépenses après la politique agricole commune (PAC). Les fonds sont attribués pour l'essentiel aux régions en retard de développement ("objectif 1", deux tiers des fonds) et aux régions en reconversion ("objectif 2", un tiers). Selon Michel Barnier, cet effort pour un développement homogène de l'UE atteste que "l'Europe est plus qu'un supermarché". "L'Union est en train de faire la preuve que la mondialisation peut être réussie", a expliqué le commissaire européen, se réjouissant que l'Europe soit "la partie du monde où s'accomplit l'économie sociale de marché". La France rattrape son retard dans la consommation des 15,66 milliards d'euros de fonds structurels attribués par l'Union européenne pour aider ses régions, a déclaré vendredi à Nantes Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique et de l'aménagement du territoire. Le taux de programmation des fonds destinés aux régions les plus pauvres ("objectif 1") et à celles en reconversion ("objectif 2") a doublé en six mois, et atteignait 27% au 1er février, a annoncé M. Delevoye lors d'un point de presse commun avec Michel Barnier. Le gouvernement avait adopté, le 31 juillet dernier, un "plan d'urgence" visant à simplifier les procédures administratives pour accélérer la programmation des fonds européens. La France, faute de programmer avant la fin 2003 l'utilisation d'au moins 30% des fonds qui lui ont été attribués par l'UE jusqu'en 2006, risque de se voir retirer les crédits non utilisés. Des "dispositifs d'animation" ont été mis en place dans chaque région pour "accompagner les porteurs de projet" et accélérer encore l'inscription de programmes, a précisé Jean-Paul Delevoye. La France, a déclaré par ailleurs le ministre, "tire un bilan globalement positif" de la politique des fonds structurels et propose sa poursuite après 2006. Elle souhaite néanmoins que la priorité soit alors donnée aux dix futurs nouveaux membres de l'UE et aux régions les plus en retard en matière de développement. Dans les "autres régions", a-t-il poursuivi, ces programmes qui visent à la cohésion du territoire de l'Europe doivent être "concentrés" et "promouvoir la coopération transnationale, de façon à renforcer l'intégration européenne".c=http://www.clsiduse

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